Une réussite vous donne une attestation de réussite qui n'expire jamais. Puis le vrai compte à rebours commence : le dossier est déposé sur l'ANEF, l'administration a dix-huit mois selon la loi, douze si vous vivez en France depuis dix ans, et la réponse arrive sous forme de décret au Journal officiel, suivi dans les six mois d'une cérémonie.
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Ce n'est qu'une étape. Tout le parcours sur belongfrance.appPour les demandeurs qui vivent en France, la demande de naturalisation par décret se dépose en ligne sur l'ANEF, l'administration numérique pour les étrangers en France, à l'adresse administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Le ministère liste les exceptions : la Guyane, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon déposent un dossier papier à leur plateforme, et les demandeurs à l'étranger déposent au consulat.
La demande comporte un timbre fiscal de 255 euros, 127,50 euros en Guyane, d'après service-public.gouv.fr. L'attestation de réussite et le justificatif de français au niveau B2 rejoignent le reste du dossier, et ce n'est qu'une fois le dossier complet qu'un récépissé est délivré et que le délai légal commence.
L'examen n'est pas la fin du contrôle de l'assimilation. L'article 21-24 du Code civil vous fait toujours signer la charte des droits et devoirs du citoyen français à l'issue d'un entretien en préfecture ou en consulat, et le livret du citoyen est la matière de cet entretien.
L'article 21-25-1 du Code civil fixe les délais et service-public.gouv.fr les énonce de la même façon.
Une décision favorable n'est pas une lettre. Le préfet propose, le ministère décide, et la naturalisation est accordée par un décret signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel. Service-public.gouv.fr dit que le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature, que l'on vous communique à la fois la date du décret et la date de sa publication, et que vous téléchargez le décret sur Légifrance une fois qu'il est paru.
La dernière étape est la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Le ministère la décrit comme une manifestation solennelle organisée dans chaque département par le préfet dans les 6 mois qui suivent l'acquisition de la nationalité. C'est un accueil, pas une condition : la page du ministère la place après l'acquisition, pas avant.
Les enfants nommés dans le décret deviennent français avec vous, par effet collectif, à la même date.
Elle n'expire pas. Le site du ministère le dit en une phrase. Vous pouvez passer l'examen tôt dans votre période de résidence sans que l'attestation ne périme avant le dépôt.
Dix-huit mois à partir du récépissé d'un dossier complet, selon l'article 21-25-1 du Code civil. Douze mois si vous vivez en France depuis au moins dix ans. L'un ou l'autre peut être prolongé une fois, de trois mois, par décision motivée.
À la date de signature du décret. Service-public.gouv.fr dit que le décret prend effet à sa signature, et il est ensuite publié au Journal officiel. La cérémonie suit dans les six mois mais ce n'est pas elle qui vous rend français.
Réinscrivez-vous. Le ministère dit que l'examen peut être passé autant de fois que nécessaire, chaque tentative est un nouveau paiement, et la liste publiée des questions de connaissance est ce vers quoi revenir : 28 des 40 en viennent et 32 suffisent pour réussir.
449questions, classées selon les cinq thématiques de l’arrêté et dans son ordre, avec cinq questions par jour, des séries par thématique, les erreurs à revoir et un examen blanc à la forme réelle : 40 questions en 45 minutes, tirées 11, 6, 11, 8 et 4 par thématique. Il rend un vrai verdict face au seuil de 32, parce qu’il pose l’épreuve entière.
Écrites par Belong France à partir des fiches et des questions publiées par le ministère. Ce ne sont pas les questions du ministère, et l’examen réel utilise les siennes.
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